Une circulaire va décrire les modes d'organisation juridique et financière possibles des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborées par des collectivités locales

Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en oeuvre de l'utilisation du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour desservir les zones les moins équipées du pays en internet haut débit, conformément aux conclusions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet dernier. Dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministre, le gouvernement explique que l'utilisation des pylônes électriques du RTE permettra "un déploiement plus rapide et moins coûteux d'infrastructures accessibles aux opérateurs de télécommunication à haut débit". Dans l'entourage du Premier ministre, on a indiqué que les premiers accords avec le RTE avaient été signés par les régions Alsace, Réunion, Midi-Pyrénées et Limousin, les départements de la Loire, du Maine-et-Loire, de la Manche, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Nièvre et des communautés de communes, SIPPEREC en Ile-de-France et le syndicat mixte de la côte d'Opale dans le Nord-Pas-de-Calais. Le CIADT, réuni à Limoges, avait décidé d'expertiser et de tester la possibilité de recourir aux infrastructures du RTE (75 000 km de lignes à haute et très haute tension) pour déployer des réseaux de câbles à fibres optiques. Les coûts d'installation sur lignes aériennes sont environ trois fois inférieurs à ceux d'une pose en souterrain et les délais moins longs. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la diffusion d’une circulaire décrivant les modes d'organisation juridique et financière des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborés par des collectivités locales sur la base de la modification législative du 17 juillet 2001. La circulaire décrirait les modes d’organisation juridique et financière possibles de ces projets et définit les éléments d’infrastructures susceptibles d’être financés sur cette base. Cette circulaire devrait répondre « aux questions concrètes qui se posent aux services des collectivités locales. Le Gouvernement souhaite consulter l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les collectivités locales et les opérateurs, sur ce texte qui est également transmis pour avis à l’Autorité de régulation des télécommunications. » Avant la publication au Journal officiel de cette circulaire, le gouvernement a souhaité engager une consultation publique pendant un mois sur le site www.internet.gouv.fr. La loi prévoit désormais que les collectivités territoriales, ou les établissements publics de coopération locale ayant bénéficié d'un transfert de compétence à cet effet, ne peuvent pas exercer les activités d'opérateur mais « peuvent, après une consultation publique destinée à recenser les besoins des opérateurs ou utilisateurs, créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications. » (1) Ces infrastructures « peuvent être mises à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires et à des tarifs assurant la couverture des coûts correspondants, déduction faite des subventions publiques qui, dans certaines zones géographiques, peuvent être consenties selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. La mise à disposition d'infrastructures par les collectivités ou établissements publics ne doit pas porter atteinte aux droits de passage dont bénéficient les opérateurs de télécommunications autorisés. » (1) art. 19 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 c=http:

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